TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17611022

Catégorie "Mode d'acquittement"

Impôts Mode d'acquittement	17611124(02)

Pour payer l'abonnement des 3 vingtièmes et 2 s./l., les Etats, outre l'imposition, utiliseront les fonds non employés : 80 000 l. (fourrage de la cavalerie) et 50 000 l. (ponts d'Ardèche et d'Eyrieux) et imposeront 30 000 l. pour les non-valeurs	Action des Etats

Impôts Mode d'acquittement	17611124(03)

Impos. de 20 000 l. pour les intérêts de l'emprunt de 400 000 l. (abonn. du doublem. ou tripl. de certaines taxes de capit.), le capital étant remboursé sur la remise du roi, à faire porter par les compagn. sup., & au gré des dioc., par les plus aisés	Action des Etats